• Accompagnement juridique pour entreprises à Rennes

    Pour un début d’activité serein avec Ouest Compta.

    Une société vit sous un formalisme permanent : des statuts à rédiger au démarrage, une assemblée générale à tenir chaque année, des comptes à déposer, et des actes à produire à chaque changement. Rien de tout cela ne fait avancer votre activité, mais tout se paie si c'est oublié.

    Ouest Compta prend en charge le secrétariat juridique des sociétés de Rennes, de l'Ille-et-Vilaine et du Finistère. Vous n'avez ni délai à surveiller, ni acte à rédiger, ni formalité à déposer.

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    Rédaction des statuts et immatriculation de votre société

    Le démarrage se joue sur des choix qui vous engagent pour des années : forme juridique, répartition du capital, pouvoirs du dirigeant, date de clôture.

    • Rédaction des statuts, adaptée à votre projet et à votre situation personnelle plutôt que copiée sur un modèle.

    • Immatriculation de la société et dépôt du dossier de constitution auprès du guichet unique.

    • Formalités annexes du démarrage : dépôt du capital, publication de l'annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs.

    Des modifications coutent chers. Partez sur les bonnes bases.

  • Le secrétariat juridique annuel : assemblée générale et dépôt des comptes

    Chaque année, votre société doit approuver ses comptes en assemblée générale, puis les déposer au greffe du tribunal de commerce. Ce sont deux obligations distinctes, avec deux délais différents, et ce sont les plus souvent négligées.

    • Convocation des associés et préparation des documents à leur remettre.

    • Rédaction du procès-verbal d'assemblée générale d'approbation des comptes.

    • Décision d'affectation du résultat : mise en réserve, report à nouveau ou distribution de dividendes.

    • Dépôt des comptes annuels au greffe, avec ou sans déclaration de confidentialité selon votre situation.

    • Tenue du registre des assemblées et mise à jour de vos documents sociaux.

  • Les modifications statutaires au cours de la vie de votre société

    Une société bouge, et chaque changement demande un acte, une mise à jour des statuts et une formalité au greffe.

    • Transfert de siège social, changement de dénomination ou d'objet social.

    • Changement de gérant ou de président, entrée ou sortie d'associé.

    • Opérations sur le capital : augmentation, réduction, cession de parts ou d'actions.

    • Transformation de la forme juridique, par exemple d'une SARL vers une SAS.

    • Cessation d'activité, dissolution et liquidation.

    À chaque fois, la chaîne est la même : décision des associés, procès-verbal, mise à jour des statuts, annonce légale et dépôt au greffe. Nous la déroulons en entier, et nous vérifions au passage que vos statuts sont adaptés à la situation actuelle.

  • Un juriste derrière chaque acte

    Le droit des sociétés est un métier à part entière, qui demande une veille permanente. Ouest Compta s'appuie sur un partenaire juridique spécialisé pour la rédaction des actes et le suivi des formalités.

    Vous, vous gardez un seul interlocuteur : nous coordonnons le dossier, nous suivons les délais et nous faisons le lien avec vos comptes annuels, puisque l'assemblée générale porte précisément sur eux.

    Ce fonctionnement a un avantage concret : vos comptes annuels et vos actes juridiques sont traités au même endroit, à Rennes, dans le même calendrier.

  • Questions fréquentes sur le juridique d'entreprise

    Dans quel délai dois-je approuver et déposer mes comptes ?

    L'assemblée générale d'approbation des comptes doit se tenir dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Le dépôt au greffe intervient ensuite dans le mois qui suit l'assemblée. Nous suivons ces échéances pour vous, à partir de la date de clôture de votre société.

    Suis-je obligé de déposer mes comptes au greffe ?

    Oui pour la grande majorité des sociétés commerciales. En revanche, selon votre taille, vous pouvez demander que tout ou partie de vos comptes reste confidentiel et ne soit pas consultable par le public. Cette déclaration se fait au moment du dépôt : encore faut-il y penser.

    Qui peut rédiger les statuts de ma société ?

    Vous pouvez le faire vous-même, mais des statuts mal calibrés se rattrapent difficilement et coûtent plus cher à corriger a posteriori. Nous les faisons rédiger par notre partenaire juriste, à partir de votre projet réel et de votre situation personnelle.

    Que se passe-t-il si je change de gérant ou de siège social ?

    Chaque changement suppose une décision des associés, une mise à jour des statuts et une formalité au greffe, souvent accompagnée d'une annonce légale. Prévenez-nous avant le changement plutôt qu'après : certaines décisions se prennent dans un ordre précis.

  • Confier votre comptabilité à Ouest Compta

    Ouest Compta se tient à votre disposition pour échanger et vous conseiller.

    Le premier rendez-vous est offert.

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